Prestataires étatiques de sécurité et de justice

Prestataires étatiques de sécurité et de justice

Forces armées tunisiennes ·       Cet acteur du secteur de la sécurité doit défendre la Nation, assurer son indépendance et son intégrité territoriale.

·       Il apporte son concours aux autorités civiles dans les conditions fixées par la loi.

·       Il a pour mission première d’assurer la sécurité de l’État et de sa population vis-à-vis de toute menace extérieure.

·       Il peut également participer à la mise en œuvre d’autres politiques publiques : politique étrangère, sécurité civile, santé publique, protection de l’environnement, etc.

Sûreté Nationale / Police Nationale ·       Cet acteur est responsable au premier degré, sur tout le territoire de la République, du maintien de l’ordre public, de la sûreté de l’Etat, du contrôle des frontières, de la condition des étrangers, de la circulation et de la sécurité des routes. Il enquête et informe sur tout ce qui touche aux domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle.

·       Il est également chargé de veiller d’une manière générale à la sûreté des personnes et des biens, de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de procéder aux enquêtes judiciaires conformément aux procédures légales, et de concourir à l’exécution des décisions judiciaires et des règlements administratifs.

Garde Nationale ·       Cet acteur est responsable du maintien de l’ordre public, de la préservation de la sécurité des personnes et des biens, en général, de la protection des frontières terrestres et maritimes, de la circulation et de la sécurité des routes et des autoroutes et de leur contrôle, de la sûreté publique, du constat des infractions et de la recherche de leurs auteurs, des enquêtes judiciaires, conformément aux procédures légales, et l’accomplissement de tous les actes techniques qu’elles requièrent et qui entrent dans le cadre des expertises criminelles et des investigations.

·       Il présente une force de défense contre les menaces extérieures et une force de sécurité contre les menaces internes.

·       Il est responsable du renseignement sur tout ce qui a trait aux domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, de la sûreté du tourisme, du contrôle des matières explosives et dangereuses, de la mobilisation et de l’incorporation, et de l’intervention graduelle au premier et au second degré sur l’ensemble du territoire de la République.

Protection Civile ·       Cet acteur est chargé, sur tout le territoire de la République, de toutes les missions et interventions requises pour le secours des personnes et la protection des biens des différents accidents, calamités et catastrophes et de la sécurité des établissements et entreprises publics et privés quel que soit leur caractère.

·       Il participe aux différents programmes et activités tendant à sensibiliser les particuliers à la prévention, à la protection et au secours, et à l’exécution de la politique de l’Etat en matière de coopération internationale.

Douanes ·       Cet acteur exerce une triple mission : fiscale, économique et de protection de la sécurité publique.

·       Il joue un rôle de contrôle de la circulation des marchandises et des capitaux, aussi bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des frontières.

Service national de surveillance côtière ·       Cet acteur exerce, en mer, le contrôle de l’application de la législation et de la règlementation en matière de police douanière, de police de la pêche et de police de la navigation.

·       Il assure, en outre, l’assistance et le sauvetage.

Délégués de Protection à l’Enfance ·       Sous la tutelle du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, ces acteurs ont pour mission:

o   la promotion des services de protection et de sauvegarde destinés aux enfants sans soutien familial et aux enfants à besoins spécifiques,

o   la prévention des menaces et des dangers auxquels sont exposés les enfants et le développement du système de protection de manière à garantir la prévention de la délinquance et la bonne prise en charge des enfants en danger.

Prisons et Centres de rééducation ·       Ces acteurs servent à incarcérer les personnes qui y sont admises en vertu d’un mandat d’amener ou de dépôt ou en exécution d’un jugement ou d’une décision de contrainte par corps.

·       Ces acteurs sont tenus d’assurer l’intégrité physique et morale du détenu, de le préparer à la vie libre et d’aider à sa réinsertion.

Tribunaux judiciaires ·       Ces acteurs ont compétence pour statuer sur toutes les affaires civiles et pénales que la loi ne confie pas à d’autres organes juridictionnels.
Tribunaux administratifs ·       Ces acteurs ont compétence pour statuer sur les litiges mettant en cause l’administration et les pourvois pour excès de pouvoir tendant à l’annulation  des actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

·       Ils jouent également un rôle de conseil pour l’administration.

 

 

 

Tribunaux militaires ·       Ces acteurs sont responsables de gérer les infractions d’ordre militaire.

·       Ils gèrent également les infractions portant atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat.

 

Organes de gestion/de management

Ministère de l’Intérieur ·       Cet acteur veille au respect de la loi et assure le  maintien de l’ordre public sur tout le territoire de la République.

·       Il oriente, dirige et coordonne l’action des forces de sécurité intérieure.

·       Cet acteur exerce le pouvoir de police administrative.

·       Il exerce son autorité sur l’administration régionale qu’il oriente, coordonne et contrôle.

·       Il doit également prévenir, détecter et réprimer tout acte pouvant constituer un danger pour les personnes et les biens ou susceptible de troubler l’ordre public.

·       Il est responsable de la protection civile.

·       Il est responsable de l’organisation et du bon déroulement des opérations électorales ainsi que de la proclamation de leurs résultats.

Ministère de la Défense nationale ·       Cet acteur a la mission d’assurer, la sécurité et l’intégrité du territoire national et la protection de la vie de la population.

·       Il est chargé d’exécuter la politique militaire du gouvernement, en particulier, de préparer les forces armées, de pourvoir aux besoins de leurs opérations, et le cas échéant de les mettre en œuvre.

·       Il organise la contribution des forces armées à la lutte des calamités naturelles et à l’effort de développement économique et social du pays conformément à la législation en vigueur.

Ministère de la Justice ·       Cet acteur a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire.

·       Il élabore les projets de textes intéressant la marche de la justice et donne son avis sur tous les projets de lois et de textes réglementaires qui lui sont soumis par les autres départements.

·       Il organise et inspecte les services publics judiciaires en veillant à leur bon fonctionnement, entreprend toutes les actions nécessaires à leur amélioration et à leur promotion et contrôle les organismes placés sous sa tutelle.

·       Il assure le contrôle des activités des professions judiciaires et des auxiliaires de la justice.

Ministère des droits de l’homme ·       Cet acteur promeut les droits de l’homme dans leurs différents aspects et veille à les renforcer davantage, et ce, par :

o   la présentation de propositions susceptibles de contribuer au développement de la législation dans ce domaine,

o   la coopération avec les organismes publics en charge des droits de l’homme,

o   la prise de toutes les initiatives de nature à promouvoir et à ancrer la culture des droits de l’homme

 

 

Ministère des Affaires étrangères ·       Cet acteur élabore et met en œuvre la politique étrangère du Gouvernement conformément aux orientations et aux options définies par le Chef de l’État.

·       Il doit maintenir et développer les rapports d’amitié et de coopération avec les Etats étrangers et les institutions et organisations internationales.

·       Il assurer la représentation de la République tunisienne auprès des Etats étrangers et des Institutions et Organisations Internationales.

Présidence du Gouvernement ·       Cet acteur détermine la politique générale de l’État et veille à sa mise en exécution.

·       Il est également compétent en matière de création, modification et suppression des ministères et des secrétariats d’État.

·       Il est en charge de la création, modification et suppression des établissements et entreprises publiques et de services administratifs.

·       Il gère l’administration et conclut les traités internationaux à caractère technique.

·       Il veille à l’exécution des lois.

Présidence de la République ·       Cet acteur est chargé de représenter l’État. Il est compétent pour définir les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures et ce, après consultation du chef du gouvernement.

·       Il est également compétent pour dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans le cas prévu par la Constitution

·       Il peut déclarer la guerre et la conclusion de la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres, et l’envoi de forces à l’étranger avec l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et le Chef du gouvernement.

·       Il peut aussi ratifier les traités et ordonner leur publication, décerner des décorations et donner le droit de grâce.

 

Direction Générale des Prisons et de la Rééducation ·       Cet acteur a pour mission d’exécuter la politique pénitentiaire et correctionnelle.

·       Il doit également mettre en œuvre les décisions judiciaires privatives de liberté, les procédures judiciaires et les mesures prévues au profit des mineurs délinquants.

·       Il est responsable de la sécurité des prisons et des centres de rééducation des enfants délinquants et des personnes.

·       Il assiste les juges d’exécution des peines pour le suivi de l’application des peines d’emprisonnement et de travail pour l’intérêt général.

Facebook Comments
Subscribe / Inscription / إشترك

Subscribe / Inscription / إشترك